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De l’obligation de nettoyer son terrain

Vous avez été quelques uns à vous inquiéter de la persistance de friches près de votre domicile. Chaque propriétaire se doit de nettoyer son terrain qu’il soit bâti ou non. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui vise à éviter les risques d’incendie comme la prolifération des nuisibles ou d’immondices. Explication avec Davis Rama, responsable du service communal d’hygiène.

Au printemps, le service procède à un petit rappel de la réglementation mais cette année le Covid-19 a perturbé la donne. Il n’empêche: l’obligation demeure et nul n’est sensé ignorer la loi. “Les friches offrent un refuge naturel aux animaux nuisibles, rongeurs, reptiles… Elles peuvent aussi constituer une source de départ d’incendie. D’où cette obligation de ne pas générer de friches. Encore plus aux beaux jours”, explique Davis Rama.

Cette obligation est prévue par l’article L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales. Et c’est au maire de le faire respecter. Il existe aussi un arrêté municipal relatif à l’entretien des terrains situés à proximité des habitations, y compris dans les villages et hameaux et précise qu’il doit “être maintenu dans un état de propreté permanent en veillant notamment à la destruction des ronciers, au fauchage régulier des herbes et à l’enlèvement des décombres et immondices“. Et tout particulièrement durant la saison estivale. Nous vous rappelons en outre que la végétation coupée doit être enlevée et non brûlée sur place. Et qu’il y a des horaires à respecter si ces travaux génèrent des nuisances sonores (consulter notre article Bruits de voisinage: des horaires à respecter).

La procédure en cas de non nettoyage

“Nous avons déjà commencé les contrôles”, commente Davis Rama. “Lorsque nous repérons une friche, nous demandons au propriétaire de le nettoyer en lui envoyant un simple courrier rappelant la réglementation. S’il ne s’exécute pas, la mairie prend alors un arrêté de mise en demeure de nettoyage assorti d’un délai. Passé ce délai imparti, si le terrain n’a toujours pas été nettoyé, nous allons dresser un procès-verbal de la situation et la mairie fera effectuer ces travaux d’office par un prestataire et à la charge du propriétaire.” Autant ne pas en arriver là.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le SCH au 05.55.24.03.72.

Marie Christine MALSOUTE, Photos : Diarmid COURREGES

Marie Christine MALSOUTE, Photos : Diarmid COURREGES

8 commentaires

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    Bonjour, c’est très bien de publier cet article sur l’obligation d’entretien des jardins. Encore faudrait T-il que les récidivistes soient sanctionnés sévèrement. Chaque année depuis 10 ans, je suis contrainte de relancer la mairie au sujet du terrain mitoyen au mien qui comprends également une maison à l’abandon squattée par moment. A plusieurs reprises la police est intervenue. Aucune suite n’est donnée. Il est vrai que cette propriété appartient au docteur Dominique Miras !!!!. Quand tout cela va t-il prendre fin ???? Salutations.

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    Mon téléphone. 05.55.87.19.99
    Je crains un incendie avec ces chaleurs.
    Quand ce propriétaire va t-il se préoccuper de son bien ?
    Il y a vraiment un danger sur cette parcelle !

    •    Répondre
      Marie Christine MALSOUTE Le 3 juin 2020 à 15h09 at 15 h 09 min

      Bonjour. Nous avons transmis vos deux commentaires au Service communal d’hygiène qui est en charge de ce suivi. Vous pouvez également le contacter au 05.55.24.03.72.

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    Friche Rue le Notre a Brive, terrain appartenant à des proprio qui ne s’en occupe pas, notre chat ces déjà blessée dans ces champs à l’œil , un départ d’incendie et imminent en forte chaleur et les voisins ont déjà réparer des vipères l’année dernière dans leurs jardin, il serait temps d’agir.

    •    Répondre
      Marie Christine MALSOUTE Le 6 juin 2020 à 18h45 at 18 h 45 min

      Bonjour. Nous avons transmis votre commentaire au Service communal d’hygiène qui a la charge de cette compétence. Vous pouvez également le contacter au 05.55.24.03.72.

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    En va t il de même pour les terrains qui appartiennent à la ville et qui sont loués à des agriculteurs qui ne font rien pour les nettoyer. Il faudrait passer au lieu dit Lacombe

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      Marie Christine MALSOUTE Le 8 juin 2020 à 18h26 at 18 h 26 min

      Nous avons transmis votre question au Service communal d’hygiène.

    •    Répondre

      Monsieur,
      Je vous remercie de votre message. Le lieu-dit Lacombe fait l’objet de contrôles chaque année et nous traitons chaque signalement effectué par les habitants. Je vous remercie de bien vouloir vous préciser les parcelles que vous incriminez. Cordialement, Service Hygiène et Santé

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