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Violences conjugales et familiales, premier bilan pour Distantiel

Installé en juillet dernier, le dispositif judiciaire Distantiel est entré en action avec réussite. C’est le message qu’a fait passer ce matin le procureur de la république de Brive. Ce protocole, qui intègre le travail de 14 partenaires différents, est une première en France.

Depuis 6 mois, le protocole Distantiel a été mis en œuvre dans 6 cas de violences conjugales ou familiales. Pour 5 d’entre eux, il s’agit d’hommes violents qui s’en prenaient à leur femme et/ou à leurs enfants, le dernier cas, plus atypique concerne une personne qui menaçait ses propres parents. “Des cas où le dispositif a pu montrer sa pertinence” comme l’a souligné Jean-Pierre Laffite. Il s’agit en effet de mettre en place l’un des objectifs de la loi du 4 avril 2006 qui vise, tout en prenant en charge la ou les victimes, à éloigner et à prendre également en charge l’auteur des violences, sous une forme pénale, sociale, sanitaire ou psychologique.

5 de ces cas sont jugés; le dernier le sera en février, et tous ont donné lieu à ce dispositif. Distantiel s’est appliqué essentiellement durant le temps d’attente de la décision de justice, au maximum 2 mois, de la sortie de garde à vue du violent, à son procès. Pendant cette période, l’éloignement est décidé, ce qui aboutit au placement de l’individu dans des structures d’accueil social avec le cas échéant une prise en charge médicale ou psychologique. Dans la plupart des affaires concernées, on s’aperçoit en effet qu’il y a à la base un problème d’addiction, que ce soit à l’alcool ou aux stupéfiants.

Tout le dispositif repose sur le travail en commun de différentes institutions et associations. La justice bien sûr et ses adjoints que sont la police et la gendarmerie, mais aussi les centres hospitaliers de la Corrèze, le Conseil général ou la mairie de Brive, et les associations qui peuvent héberger ou prendre en charge la victime et l’auteur des faits. Au total, 14 entités qui permettent, même si selon le procureur “quelques ajustements sont encore à faire”, une plus grande réactivité dans ces cas de violences conjugales ou familiales où justement la rapidité d’action est primordiale pour mettre à l’abri les victimes.

Le procureur de la république, comme les autres intervenants, a insisté sur le fait que ”les victimes doivent savoir qu’elles peuvent être aidées, et que nous avons les outils pour éloigner la personne violente du domicile. Distantiel renforce notre capacité d’actions en proposant une coordination plus efficace entre justice, structures d’hébergement, structures sanitaires et contrôleur judiciaire“. Un changement primordial par rapport à ce qui se faisait avant où on avait plutôt tendance à éloigner la victime du domicile conjugal et du risque qu’elle courrait. Cet outil permet une réponse plus adaptée et peut inciter celles et ceux qui souffrent de violences à en parler davantage. Il ne faut pas oublier en effet que les affaires portées à la connaissance de la justice sont peu nombreuses par rapport à la réalité.

Patrick MENEYROL

Patrick MENEYROL

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