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TGI: activité en hausse et accès aux droits favorisé en 2012

Ce matin, le tribunal de grande instance départemental a fait son audience solennelle de rentrée. L’occasion de dresser le bilan d’activité de cette seconde année de juridiction issue de la réforme de la carte judiciaire.

2012: année paradoxale  qui n’a pas épargné notre juridiction” a déclaré le procureur de la République Jean-Pierre Laffite. Une juridiction qui a connu un nombre important de départs et de congés maladie de magistrats “épuisés par la surcharge de travail qu’a représenté le challenge de la fusion” a indiqué la présidente du TGI Françoise Constant-Gruas. “Le plein effectif de magistrats du parquet n’a été atteint que sur 27% des jours ouvrables”, a précisé le procureur. Et pourtant, davantage de procédures ont été traitées au regard des chiffres de 2011.

“Les chiffres sont bons voire excellents”, a même avancé le procureur. Le parquet a ainsi fourni 3.527 réponses pénales contre 3.400 en 2011 et a accru son activité de près de 4% en 2012. Autre signe de la “productivité” des magistrats du parquet, indique le procureur: 985 affaires poursuivables ont été traitées par chaque magistrat du parquet affectés à l’activité pénale, soit plus que la cible nationale retenue pour le budget de la justice: 950; et surtout, pour Brive, 85 dossiers de plus qu’en 2011.

De même, le tribunal correctionnel a rendu davantage de décisions qu’en 2011, une soixantaine de plus. Le procureur a enfin noté la grande stabilité des dossiers restant à juger (300), mais là encore “au prix d’un accroissement important de la charge de travail pour l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale”. “Ainsi, pour la deuxième année consécutive, le tribunal de grande instance départemental a fait la démonstration qu’il fait face, quelles que soient ses vicissitudes, avec succès, à sa mission“, a résumé la présidente du TGI.

Outre le bilan chiffré de l’activité de l’an passé, l’audience solennelle a aussi été l’occasion pour le procureur de rappeler différentes actions entreprises pour améliorer le traitement judiciaire en matière de protection de l’enfance, de lutte contre les fraudes et contre la délinquance organisée mais aussi de rappeler la signature en septembre dernier du premier protocole unissant en Corrèze un maire et un procureur. Protocole qui permet l’usage d’un dispositif souple et adapté au traitement des incivilités: le rappel à l’ordre.

“Soucieux d’adapter la justice aux réalités du territoire, il nous a semblé intéressant de tenter d’analyser non plus seulement la délinquance constatée mais également la réponse pénale telle qu’elle a été donnée sur le territoire départemental”, a indiqué Jean-Pierre Laffite. Une première qui s’est traduit par la réalisation de cartes montrant que la réponse donnée par le parquet n’était pas exactement la même sur chacun des trois arrondissements.

Et le procureur de détailler: “Le taux de poursuites pénales est plus élevé sur les arrondissements de Brive et Tulle alors que les réponses pénales alternatives sont plus nombreuses en proportion sur celui d’Ussel.” Un résultat d’autant plus intéressant que le taux de réussite le plus élevé se situe à Ussel avec 87%. D’où l’intérêt de la politique de diversification de la réponse pénale ainsi que des recours aux mesures alternatives grâce à un réseau efficace de délégués et de médiateurs du procureur désormais installés et répartis sur toute la Corrèze” (nous vous en avions parlé ici).

L’audience solennelle de rentrée a enfin été l’occasion de rappeler les acquis de 2012 en matière d’attention particulière aux victimes d’infractions avec la mise en place d’un premier espace d’accueil réservé aux victimes en fin d’année, ainsi que du nouveau dispositif départemental destiné à permettre l’éloignement du conjoint violent, le protocole Distantiel (nous vous en avions parlé ici). Année de satisfaction en somme mais aussi d’incertitudes: “Nous pressentons que cette juridiction, qui avait à peine achevé sa mutation, a vocation à connaître de nouvelles évolutions et estimons que l’audience solennelle de l’année à venir s’ouvrira sans doute sur une nouvelle configuration pour le tribunal de Brive.”

Jennifer BRESSAN

Jennifer BRESSAN

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