C’est l’un des changements de cette nouvelle année. En matière de stationnement payant, fini le PV, voici le FPS, Forfait de post-stationnement, qui reste à 17 euros.
La décentralisation du stationnement payant entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018 : si un automobiliste ne règle pas son stationnement, il ne sera plus sanctionné par une amende de 1re classe (fixée nationalement à 17 euros), mais il devra régler une redevance appelée forfait de post-stationnement ou FPS, qui relève désormais de la collectivité locale. À Brive, pas de changement au niveau du tarif puisque la Ville a décidé de maintenir un montant de 17 euros.
Comment ça marche. Voici plusieurs cas de figure:
Le contrôle du stationnement étant dématérialisé, vous ne trouverez pas de petit papier d’avertissement sur votre pare-brise. Vous recevrez directement le FPS à votre domicile via l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions à Rennes). Vous aurez alors 3 mois pour vous acquitter du FPS. Ne traînez pas, car au-delà, il y aura recouvrement forcé de 50 euros.
Vous pouvez évidemment contester le bien-fondé de cet avis de paiement par un RAPO (recours administratif préalable obligatoire) auprès de la collectivité, par courrier recommandé auprès de la police municipale. Vous aurez un mois pour présenter ce recours, la collectivité disposera d’un mois pour vous répondre et si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous aurez un mois pour saisir la commission du contentieux à Limoges, mais en vous acquittant au préalable de votre FPS.
À noter que le stationnement gênant ou interdit relève toujours de la verbalisation. Infos sur brive.fr.