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Remboursement anticipé de la TVA pour Brive

 

Le député-maire Philippe Nauche signe la convention avec le sous-préfet de Brive, Francis Soutric

Le député-maire Philippe Nauche signe la convention avec le sous-préfet de Brive, Francis Soutric

L’Etat et la Ville de Brive ont signé une convention permettant de mettre en place le versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA en direction de la commune. Ce qui permettra à la Ville de bénéficier de 1,5 millions d’euros supplémentaires.

 

 

“Les relations entre les collectivités et l’Etat sont parfois compliquées. Nous avons souscrit à cette mesure que nous jugeons très positives.”

Cette mesure, dont parle le député-maire Philippe Nauche, c’est le versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) en faveur des collectivités territoriales. Inscrite dans le plan de relance de l’économie française présenté par le président de la République en décembre dernier, elle a pour but de donner un coup de pouce aux collectivités qui réalisent en France 70% des investissements de la commande publique.

Le  principe est simple: les collectivités peuvent bénéficier  d’un remboursement  anticipé de la TVA sur les investissements engagés. Le délai sera réduit à un an, au lieu de deux ans, comme dans l’ancien fonctionnement. Pour cela, il suffit que la communauté s’engage à réaliser des investissements supérieurs, ne serait-ce que d’un euro, sur l’année à venir, par rapport à la moyenne des quatre dernières années. 25 communes de l’arrondissement de Brive, dont la sous-préfecture, ont déjà signé cette convention.

“13 millions d’euros avaient été investis sur 4 ans à Brive. Nous souhaitions passer à 15 millions. Le versement anticipé de la TVA nous permettra de récupérer 1,5 millions et nous serons donc à plus de 15 millions”, concluait le député-maire.

Michel DUBREUIL

Michel DUBREUIL

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