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Prud'hommes: une justice nécessaire au monde du travail

“Notre juridiction est d’une importance capitale et doit plus que jamais, par la qualité de ses décisions, rassurer le monde de l’entreprise“, a avancé Philippe Antoine, président sortant du conseil des prud’hommes. Un défi au quotidien selon le nouveau président Daniel Pourpuech qui estime que le conseil pâtit d'”un manque de moyens et de personnel“.

Au terme du bilan commencé par le président sortant Philippe Antoine, le nouvel élu à la tête du conseil des prud’hommes, Daniel Pourpuech, a conclu son intervention en rappelant que “cette institution, exception européenne, est le seul endroit où un salarié et un employeur se retrouvent sur le même pied d’égalité pour faire valoir leurs droits et cela quasi gratuitement.

C’est ainsi qu’en 2012, 106 audiences ont été tenues, soit 4% de plus qu’en 2011. Si le nombre d’affaires nouvelles (222) est inférieur de 28% par rapport à l’année précédente, celui des affaires terminées (261 dossiers) est supérieur de 19% à 2011: “Ce qui démontre les efforts réalisés par les conseillers et le personnel du greffe pour réduire le nombre d’affaires en attente”, a commenté Daniel Pourpuech. Enfin autre chiffre important dévoilé, celui de la durée moyenne de la procédure à Brive. De 9,1 mois en 2011, il passe à 10,6 mois en 2012. Une hausse à relativiser au regard de la moyenne nationale qui plafonne à 14,6 mois et qui est due, selon Philippe Antoine, à l‘inflation des demandes d’indemnisation: “Cela multiplie les demandes de renvoi, accroît les difficultés des délibérés et ralentit le traitement des affaires”, a indiqué le président sortant.

Autre obstacle au rendu de “cette justice nécessaire au monde du travail” selon Daniel Pourpuech, le manque de moyens et de personnel. “Nous devons continuer à dénoncer le manque criant de personnel de greffe qui ne permet pas au conseil de fonctionner tel que le définit le code du travail tant sur le nombre d’audiences de conciliation et de référés que sur la disponibilité de la salle d’audience.” Et le président sortant de réitérer sa demande “d’au moins un mi-temps supplémentaire: le moyen pour le conseil des prud’hommes d’offrir au justiciable le service qu’il est en droit d’attendre.”

Jennifer BRESSAN

Jennifer BRESSAN

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