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Le tribunal de commerce va organiser le prochain congrès régional

Tribunal de commerce de Brive

Le tribunal de commerce de Brive organise le congrès régional de la XIIIe délégation de la conférence générale des juges consulaires de France. Il se déroule cette année sur le thème du “secret des affaires – confidentialité des procédures”. En matinée, dès 8h30, mardi 27 septembre à la CCI de la Corrèze, à Tulle.

Le tribunal de Brive s’est porté candidat à l’organisation du congrès régional des tribunaux de commerce de la XIIIe délégation et c’est en soi un petit événement puisque cela fait 12 ans que ce Congrès ne s’était pas tenu en Corrèze. La XIIIe délégation de la Conférence – qui en compte XV- va regrouper les tribunaux de commerce du ressort des cours d’appel de Limoges et de Riom, soit 7 tribunaux et plus d’une centaine de juges (Limoges, Brive, Guéret, Clermont-Ferrand, Le Puy, Aurillac, Cusset-Vichy, Montluçon) auxquels s’ajoutera en 2012 le nouveau tribunal de Guéret.

Corinne Bousquet, présidente du tribunal de commerce de Brive“Le congrès va accueillir des personnalités du monde judiciaire, des tribunaux de commerce, du monde économique et des personnalités politiques”, détaille Corinne Bousquet, présidente du tribunal de commerce de Brive “comme Jean-Bertrand Drummen, président de la Conférence générale des juges consulaires de France”. C’est l’occasion pour les juges consulaires -ils sont plus de 3.000 en France- de préparer des travaux, cette année sur le thème du “secret des affaires – confidentialité des procédures” (défini à l’échelle nationale) et qui participeront à la rédaction du rapport général présenté au congrès national qui se tiendra en décembre, à Nantes.

A Tulle, le congrès sera l’occasion de tracer les limites entre la protection de l’intérêt des entreprises et le nécessaire besoin d’informer les créanciers et le tout public: “Face au secret des affaires nécessaire pour protéger les valeurs matérielles et immatérielles des entreprises, s’oppose parfois l’exigence de plus en plus forte de communication et de transparence. Le rôle du juge est de veiller à la stricte application des lois et règles en la matière afin que soit respecté le légitime secret des affaires”, termine Corinne Bousquet.

A gauche André Marcou, vice-président du tribunal de commerce et Corinne Bousquet, présidente lors de la conférence annonçant le congrès régional

Jennifer BRESSAN

Jennifer BRESSAN

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