Le Programme local de l’habitat (PLH) de l’Agglo de Brive, approuvé le 24 juin 2010, a fait l’objet de son deuxième bilan annuel, présenté hier soir lors du conseil communautaire.

Depuis le recentrage, en 2011, par l’ancien gouvernement des aides de l’Agence nationale de l’habitat, la réforme du prêt à taux zéro et la baisse des crédits ministériels dédiés au logement social, le niveau d’ambition du PLH de l’Agglo a été, dans certains domaines, fortement contrarié. Néanmoins, les objectifs ont été globalement atteints pour la deuxième année sur le sujet de la refonte du système d’intervention en faveur du logement social. Cette réflexion aboutira à l’application de nouvelles modalités dès 2013, notamment sur les interventions financières et les aides indirectes.

En outre, la mise en place d’une structure de gestion locative adaptée (que nous évoquions dans cet article), pointée comme prioritaire à l’issue de la 1ère année, a été réalisée par une convention avec Clés accueil Limousin. Elle est, à ce jour, opérationnelle, et permet de créer un lien entre propriétaires bailleurs et familles aux revenus modestes. Cette structure apporte de nombreuses garanties aux propriétaires et accompagne les locataires.

L’accession à la propriété a également fait partie des axes de travail de cette deuxième année de PLH. Depuis le début de l’année ont ainsi été instruits 59 dossiers “prime 1ère clé” pour un montant de 203.000 euros, mais également 22 dossiers “prime qualités” pour un montant d’environ 25.000 euros.

Sur la production de logements sociaux, les objectifs sont, pour cette deuxième année d’application du PLH, loin d’être atteints. “L’Agglo n’est pas maître de la situation, compte tenu des crédits d’Etat dérisoires attribués au territoire”, indique-t-on à l’Agglo, notamment suite aux décisions gouvernementales de 2011. Les efforts de “rattrapage” imposés aux communes astreintes à l’article 55 de la loi SRU sont fortement freinés par une faible dynamique de production et un retard dans la mise en œuvre des chantiers.

“On souhaite que l’Etat mette en adéquation les demandes aux communes de productions de logements sociaux liées à la loi SRU et les aides fournies“, a indiqué Philippe Nauche, président de l’Agglo de Brive. “Une évolution législative sur le sujet peut être espérée afin que des communes comme Allassac ne soient pas forcément contraintes de produire des logements sociaux qui risquent de ne pas répondre à un besoin. Car les personnes ayant accès aux logements sociaux ne roulent pas sur l’or, et, avec des moyens de déplacements limités, elles auront plutôt tendance à chercher un logement plus près du pôle urbain”.

Au regard de ces éléments, l’Agglo maintient les principes d’intervention mis en avant dans son programme local de l’habitat, les objectifs de production initialement prévus et les actions du programme, et a proposé hier soir, au conseil communautaire, de procéder à une refonte du dispositif d’aides financières en faveur de l’habitat public, pour une offre sociale diversifiée et équilibrée sur le territoire communautaire.

Le volume d’aides sera maintenu mais réorienté. Ainsi, le nouveau dispositif sera fondé sur:

• une intervention plus large, qui couvre notamment des projets type maison relais, habitat adapté ou encore l’accession sociale,
• une simplification des procédures d’instruction,
• une plus grande cohérence avec les dispositifs des autres partenaires financeurs du logement social,
• la mise en place du droit de réservation en contrepartie des aides financières accordées, avec des modalités d’application souples et non bloquantes pour les bailleurs.

L’objectif est de recentrer l’offre nouvelle sur le pôle urbain et en particulier la production de logements sociaux dans les communes astreintes à la loi SRU (Allassac, Brive, Malemort, Ussac) et de faire émerger un habitat durable, avec un impact environnemental réduit et des niveaux de loyer en adéquation avec les moyens des ménages.

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