Voilà 30 ans que le travail d’intérêt général (TIG) existe en France. L’occasion d’un bilan départemental organisé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et le tribunal de grande instance de Brive, vendredi à la médiathèque de Tulle. Bilan qui s’est conclu avec la signature d’une convention par laquelle la Ville s’est engagée à poursuivre son action en faveur de l’accompagnement citoyen des “tigistes”.
Quel bilan pour le TIG, cette peine alternative à l’incarcération, adoptée en 1983 et visant à sanctionner, sans la désocialiser, la personne condamnée à une activité réparatrice non rémunérée (travaux pédagogiques, d’amélioration de l’environnement, d’entretien, de rénovation du patrimoine, etc) réalisée au profit de la société?
Prononcée pour des infractions caractérisant un manque de citoyenneté (outrage à agent, rébellion, délit de fuite ou encore dégradation de bien public), cette peine est particulièrement opportune pour remettre la personne condamnée sur la voie de l’insertion sociale et professionnelle. Tel a été le cas pour celui qui, par discrétion, a été nommé Nicolas et qui est venu témoigner, vendredi à la médiathèque de Tulle, de son expérience. Après avoir épuisé toutes les mesures éducatives possibles (rappel à la loi, mesure de réparation, stage de formation civique), le jeune, déscolarisé, mineur au moment des faits, a accepté d’effectuer un TIG pour réparer sa faute.
Choisi en lien avec ses intérêts, le TIG qu’il a effectué durant 35h, s’est déroulé à la SPA de Brive. “Cette peine m’a permis d’être encadré, m’a réappris à me lever tôt le matin, à travailler en équipe ou encore à respecter des horaires.” Nicolas, alors lancé dans une spirale positive, a tiré un trait sur ses anciennes fréquentations et postulé auprès de la Mission locale de Brive et d’associations. “Cela fait plusieurs mois que je travaille à présent”, a-t-il indiqué.
De 2.200, prononcées en 1984, le nombre de mesures de TIG suivies par les SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) est passé à 36.705 . “La Corrèze n’est pas absente de cette évolution”, a signalé le procureur de la République de Brive Jean-Pierre Laffite. “168 mesures ont été menées en 2012, soit 6,7% de la totalité des décisions pénales, toutes juridictions confondues, ce qui nous place deux points au-dessus de la moyenne nationale.”
“Nous recevons 5 à 10 TIG par an”, a précisé de son côté Patricia Crémoux, responsable du Foyer logement du Chapeau-rouge à Brive, une structure qui assure depuis 2004 l’accueil des tigistes. “Ce public, essentiellement masculin, est âgé de 18 à 50 ans, et la durée du TIG varie de 35 à 210 heures.”
Ce 30e anniversaire, organisé à l’échelle départementale par le SPIP 19 et le TGI de Brive, en partenariat avec la préfecture de la Corrèze, le Conseil général, les mairies de Tulle, Ussel et Brive, ainsi que les services de la protection judiciaire de la jeunesse, a réuni vendredi à la médiathèque de Tulle différents représentants des structures accueillant les tigistes, les services de la justice mais aussi de nombreux élus; l’enjeu étant de les informer et sensibiliser à cette peine pour la mise en œuvre de laquelle la société civile est associée au processus de justice.
Le succès de cette mesure, qui requiert l’engagement de tous, a été salué. Une marge de progression a néanmoins été pointée: “Le partenariat départemental qui englobe 85 collectivités territoriales, 24 établissements publics et 17 associations, est très diversifié mais il est encore insuffisant”, a noté Odile Fourche, directrice du SPIP, en indiquant qu’il importait de rechercher des postes en week-end et des horaires en soirée. Elle a aussi souligné la difficulté de mettre en œuvre des TIG pour les personnes qui travaillent, celles reconnues travailleurs handicapés et enfin le manque de propositions dans les zones rurales.
C’est dans ce sens qu’a été signée vendredi une convention par laquelle la Ville de Brive s’engage “à mettre en place un accompagnement citoyen et créer de nouveaux postes de travail d’intérêt général apportant une véritable plus-value à la personne condamnée “, a indiqué le premier adjoint au maire de Brive, Patricia Bordas. “En 2011, la Ville avait déjà affirmé son engagement en ce domaine en proposant des TIG en lien avec des activités culturelles comme la Foire du livre”, a-t-elle rappelé. Un mouvement qui, ajouté à la procédure de rappel à l’ordre, le soutien à la parentalité ou encore le conseil pour les droits et devoirs des familles, récemment créé, lui a permis d’assurer que “la Ville de Brive assumait pleinement ses responsabilités dans le domaine de la prévention de la délinquance.”