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La Ville installera son conseil municipal ce samedi 21 mars

“Cette décision peut surprendre, c’est un sentiment que je partage, mais c’est une obligation légale”, réagit ce matin le maire Frédéric Soulier. Compte tenu des restrictions imposées par la lutte contre la propagation du Covid-19, cette séance qui débutera à 10h, se tiendra à huit clos.

Aucune personne autre que les nouveaux élus désignés par le premier tour de scrutin du 15 mars dernier et les agents requis à cet effet, ne sera autorisée à assister à cette séance. La salle a été réaménagée afin que les élus se tiennent à un mètre de distance les uns des autres. Afin de la limiter au maximum dans le temps, la séance se limitera à l’ordre du jour minimal fixé par la loi : élection du maire, élection des adjoints et lecture de la charte de l’élu local.

“Il n’y aura pas de déclaration générale, pas de débat contradictoire. Ces échanges seront réservés au prochain conseil qui pourra se tenir dans des conditions normales”, précise la mairie. Nous vous informerons bien évidemment de la liste des adjoints nouvellement élus.

“Cette décision peut surprendre, voire choquer. C’est un sentiment que je partage, dès qu’il fut confirmé par le président de la République et le Gouvernement que les résultats du premier tour étaient acquis et que les conseils élus devaient être installés”, réagit Frédéric Soulier par un communiqué de presse.

J’ai personnellement protesté de cette éventualité au préfet de Corrèze et mobilisé à cet effet plusieurs de mes collègues du département et ailleurs, qui se retrouvent dans la même position. L’urgence du moment est-elle de remplacer des conseils municipaux, alors que beaucoup de communes attendront trois mois avant d’y procéder ? A mon avis, certainement pas. Le contexte actuel doit nous inviter à générer le minimum de changements pour assurer la bonne marche des services essentiels à la population. Cependant, l’installation du nouveau conseil municipal est une obligation légale fixée par l’article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales et qui doit intervenir au plus tard le 22 mars 2020. Si ce dernier n’est pas installé, nous allons dans une situation de blocage juridique, car l’ancien conseil est devenu caduc par la proclamation des résultats dimanche dernier. Enfin, le maire étant l’un des garants du respect de la loi sur la commune, je me dois d’appliquer celle-ci, en l’absence de toute souplesse dans son application.”

Marie Christine MALSOUTE

Marie Christine MALSOUTE

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