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La Ville et l’État liés par un contrat financier

En respectant une maitrise de ses dépenses de fonctionnement, la Ville va bénéficier d’un soutien financier de l’État à hauteur de 1 million d’euros. C’est le terme d’un contrat qui a été entériné hier soir par le conseil municipal.

La dernière loi de programmation des finances publiques prévoit un dispositif de contractualisation avec les principales collectivités territoriales et intercommunalités, dans le but de les faire contribuer au redressement des comptes publics. Sont visées les collectivités qui ont un budget en 2017 de plus de 60 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement. C’est le cas de Brive (70 millions) parmi 332 collectivités représentant au total plus de 80% de la dépense publique. Il s’agit pour elles de prendre “un engagement d’économies”, à hauteur de 13 milliards d’euros, avec en contrepartie pour l’État le maintien de la DGF (Dotation générale de fonctionnement) qu’il leur verse.

“C’est un système de bonus dans le malus“, explique le maire Frédéric Soulier. Mais pour lui, il s’agissait surtout de faire “prendre en compte dans ce contrat les efforts déjà réalisés depuis 4 ans” que ce soit sur les dépenses de fonctionnement comme sa capacité à contenir l’endettement. “Il fallait que l’État nous aide sur l’investissement.” Outre le maintien de la DGF si la commune respecte un taux d’évolution maximale de 1,14% de ces dépenses réelles de fonctionnement, Brive devrait ainsi bénéficier d’un soutien financier avoisinant le million d’euros, “avec un engagement ferme de 815.000 euros en 2018”, précise Frédéric Soullier. “Cette somme sera dédiée aux projets de la page urbaine. Cela va permettre d’accélérer la concrétisation de nos projets.”

 

 

Marie Christine MALSOUTE, Photos : Sylvain MARCHOU

Marie Christine MALSOUTE, Photos : Sylvain MARCHOU

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