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La Ville contrainte de verser 4 millions à la SAP

Le Conseil d’Etat vient de condamner la Ville de Brive à verser à la Société auxiliaire de parcs – en charge de la gestion du stationnement payant de surface et souterrain de 1993 à 1996 –  près de 2,5 millions d’euros, plus les intérêts, soit une somme qui devrait frôler les 4 millions d’euros.

Frédéric SoulierLe 28 octobre 1993, la Ville de Brive déléguait à la Société auxiliaire de parcs (SAP) la gestion du service public du stationnement payant sur voirie et l’exploitation des deux parcs de stationnement publics souterrains pour une durée de 29 ans. Sur déféré préfectoral, le tribunal administratif de Limoges a annulé ces contrats le 30 mai 1996 en raison de leurs durées excessives.

A partir de là, plusieurs actions judiciaires suivies de recours vont se succéder, avec notamment une condamnation de la commune à verser à la SAP plus de 500.000 euros, somme versée en 2012. L’ultime recours judiciaire auprès du Conseil d’Etat, dont la décision ne peut engendrer un appel et est donc définitive, a abouti à une condamnation de la Ville à verser près de 2,5 millions d’euros à la SAP, plus les intérêts.

« Avec les intérêts, nous devrions verser entre 3,9 et 4 millions d’euros », reconnaissait tout à l’heure le maire de Brive Frédéric Soulier face à la presse.

« Nous financerons par l’emprunt cette condamnation qui est un coup dur pour la Ville », a regretté l’élu qui, dans cette affaire, n’est que « le comptable payeur en bout de chaine ».

Olivier SOULIÉ

Olivier SOULIÉ

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