L'actualité en continu du pays de Brive


La carte judiciaire à nouveau en question en Corrèze

Prises dans le contexte actuel de débat sur la justice en Corrèze, les différentes interventions qui ont nourri l’audience solennelle de rentrée du TGI ce matin n’ont pas éludé la question de la réouverture possible  du TGI de Tulle.

“A l’aube de 2013, la question de la carte judiciaire se pose à nouveau en Corrèze, comme dans d’autres départements”, a commencé le bâtonnier Dominique Val. “La fermeture du TGI de Tulle, décidée en 2008 et effective depuis le 1er janvier 2011 fait actuellement l’objet d’un ré-examen au même titre que sept autres juridictions”, a-t-elle rappelé.

“Le tribunal est le lieu d’exercice du service public de la justice et il est donc fait pour les justiciables et dans l’intérêt de ces derniers” a-t-elle avancé. “C’est pourquoi”, poursuit-elle, “le barreau de la Corrèze, composé d’avocats dont les cabinets sont installés sur tout le territoire du département, de Neuvic à Objat, d’Ussel à Argentat, d’Egletons à Brive et à Tulle, veut être aux côtés des justiciables de la moyenne et de la haute Corrèze qui, par l’intermédiaire de leur association et de la plupart de leurs élus locaux ont pu manifester à quel point ils se sentaient dépossédés de leur service public de la justice par les décisions précédemment prises”.

Ainsi, “à l’issue d’une assemblée générale, le barreau de la Corrèze s’est prononcé à une large majorité en faveur de la réouverture du tribunal de Tulle et ce dans l’intérêt des citoyens corréziens et conformément à leur souhait.” Et de poursuivre: “Cela risque d’être dommageable bien sûr mais ce le serait encore plus de ne pas permettre à nos justiciables d’avoir accès à leurs droits.”

“Par contre, les moyens humains et matériels devront suivre pour assurer le bon fonctionnement d’une juridiction de plein exercice avec la nomination de magistrats greffiers et fonctionnaires en nombre suffisant, permettant un service public de proximité et de qualité.” Un point sur lequel la présidente du TGI Françoise Constant-Gruas la rejoint: “Tout nouveau projet de réorganisation devra minutieusement être étudié en ces temps de crise et de pénurie financière de l’Etat. Car, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de la justice dans le département, une nouvelle configuration nécessiterait des moyens d’accompagnement supplémentaires en matière de ressources humaines et d’investissements immobiliers.”

“Nous sommes résolument optimistes”, termine de son côté le bâtonnier, “car contrairement à ce qui s’est passé avant, on nous demande notre avis avant de prendre des décisions.” Du côté du procureur, l’attente est de mise et une en particulier: “En ce début d’année, je forme le vœu de voir rapidement les personnels de cette juridiction informés, sinon rassurés sur l’issue de cette phase, y compris en termes de renforts si les changements prévisibles devaient imposer de nouvelles charges.”

Jennifer BRESSAN

Jennifer BRESSAN

1 commentaire

Laisser un commentaire