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Intempéries du 24 juin 2016 : l’état de catastrophe naturelle reconnu

Dans la nuit du 24 au 25 juin 2016, de violents orages s’étaient abattus sur la Corrèze, faisant d’importants dégâts. L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour la commune de Brive, pour inondations et coulées de boue. Les sinistrés doivent procéder rapidement aux démarches auprès de leurs compagnies d’assurance.

A la suite de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la commission interministérielle a donc émis un avis favorable pour la commune. L’arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de cet état a été publié au Journal officiel du 29 avril.

Il est rappelé aux personnes sinistrées qu’elles doivent contacter leur compagnie d’assurance pour les sinistres les concernant et relevant de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

  • au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour les dommages directs,
  • au plus tard dans les 30 jours pour les pertes d’exploitation.
Passé ces délais, les assureurs peuvent opposer aux intéressés la déchéance de leurs droits.

 

Marie Christine MALSOUTE

Marie Christine MALSOUTE

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