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Enseignes commerciales : des règles à respecter

Pas de boutique sans enseigne, mais il y a une réglementation à respecter et surtout une autorisation préalable à déposer, ce qui vous évitera bien des tracas.

Brive a approuvé en 2016 un règlement local de publicité concernant toutes les inscriptions destinées à informer le public ou attirer son attention. Et parmi elles, les enseignes. Toutes doivent s’y soumettre, celles évidemment qui s’installent depuis, mais aussi celles datant d’avant 2016 et qui avaient un délai de six ans pour se mettre en conformité.

Ce RLP distingue par ailleurs la ville en trois zones : la première englobant le centre jusqu’à la deuxième ceinture de boulevards, c’est-à-dire le périmètre du site patrimonial remarquable, la deuxième les grands axes de circulation et les secteurs commerciaux, la troisième, ce qui relève du secteur pavillonnaire. Avec, pour chacune, une réglementation spécifique s’ajoutant aux principes généraux. Les règles à respecter portent autant sur le positionnement ou la hauteur que sur les dimensions, couleurs ou matériaux utilisés.

« Chaque cas est spécifique », reconnaît-on à la Maison de l’urbanisme qui instruit les dossiers et connaît parfaitement ce qui s’applique en la matière. Car l’installation d’une enseigne, beaucoup l’ignorent, est soumise à une demande d’autorisation préalable (formulaire Cerfa no 14798-01), donc avant même de lancer les travaux. Il est d’ailleurs prudent d’attendre le retour de validation (il faut compter un à deux mois d’instruction selon la zone) qui vous précisera les obligations à respecter.

Car si finalement l’enseigne qui a été posée entre-temps n’est pas conforme, elle donnera matière à procès-verbal avec obligation de la supprimer ou de la mettre en conformité dans un délai de cinq jours au-delà duquel une astreinte journalière se met en place… Des sommes qui peuvent vite grimper et qu’on peut s’éviter. Sachez aussi qu’il existe des aides dans le cadre de la rénovation des devantures.

« Ce règlement local de publicité participe à la préservation de notre cadre de vie agréable en harmonisant autant les panneaux jalonnant les voies que les enseignes de nos commerces”, explique Franck Peyret, conseiller municipal délégué à l’Urbanisme. “Cette démarche s’inscrit pleinement dans notre environnement architectural qui fait notre identité urbaine et que chacun de nous est finalement heureux d’apprécier. »

Et, sachez le il n’y a pas que pour les enseignes que cette règle prévaut…

Une autorisation avant tous travaux

Beaucoup d’habitants l’ignorent : tous travaux réalisés sur votre bien, que ce soit pour changement de menuiseries, installation d’une climatisation, pose de clôture, ravalement de façade… et que ces travaux soient visibles ou non de la rue, sont soumis à autorisation préalable d’urbanisme.

Plus d’infos auprès du guichet unique à la Maison de l’urbanisme et de l’habitat, immeuble consulaire, 10 avenue Général-Leclerc au 05.55.74.08.08.

 

Marie Christine MALSOUTE

Marie Christine MALSOUTE

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