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Enquête publique pour modifier le Site patrimonial remarquable

La commune de Brive organise une enquête publique concernant le projet de modification du Site patrimonial remarquable (SPR). Elle se déroulera en mairie du 21 août au 21 septembre 2017 inclus. Avec registre et permanences du commissaire enquêteur.

Le tribunal administratif de Limoges a désigné Pierre Chammard en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra salle des commissions les

  • lundi 21 août 2017 de 9h à 12h,
  • mardi 12 septembre de 14h à 17h,
  • jeudi 21 septembre de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur un registre déposé en mairie, transmises par mail à l’adresse suivante : urba.planif@agglodebrive.fr ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable sur le site de la Ville brive.fr.

Les demandes d’information relatives au dossier peuvent être adressées à la Mairie de Brive – Direction de l’Aménagement du Territoire – Service Stratégie et Planification – Hôtel de Ville – BP 80433 – 19312 Brive Cedex.

Marie Christine MALSOUTE

Marie Christine MALSOUTE

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