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Déposez les armes !

Vous êtes détenteurs d’armes non déclarées ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous allez pouvoir régulariser votre situation sans encourir de poursuites judiciaires, soit en les abandonnant soit en les enregistrant. La démarche est inédite, simple et gratuite. Pour l’arrondissement de Brive: rendez-vous à la caserne de gendarmerie d’Allassac. On vous explique tout.

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise cette “opération d’abandon simplifié d’armes à l’État”, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE). Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime en effet qu’au moins 2 millions de nos concitoyens en détiendraient sans titre. il s’agirait principalement d’armes de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales. La plupart de ces armes détenues illégalement ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes.

Avec cette opération spéciale, l’État veut ainsi “offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les conserver légalement“. Il ne s’agit pas de viser le grand banditisme, mais une population très loin de toute forme de délinquance, qui est peu informée et de bonne foi. Pour rappel, chaque année, 30.000 armes sont spontanément abandonnées à l’État par des particuliers.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Des sites de collectes dits “armodromes” seront spécialement mis en place pendant ces 8 jours – 300 à travers toute la France. Accessibles y compris lors des pauses méridiennes et week-end. Les restitutions d’armes et de munitions s’y feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes. Si vous souhaitez les conserver, des agents de la préfecture seront également à votre service pour vous aider à enregistrer vos armes dans le Système d’information sur les armes (SIA).

Les armes concernées sont évidemment les armes à feu et leurs munitions, mais aussi les armes blanches. Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pourrez même prendre rendez-vous via le 05.55.20.56.93 pour une collecte à votre domicile. Interdiction en revanche d’amener sur les sites de collecte des armes de guerre comme des obus, des grenades, des explosifs, de la poudre ou encore des artifices. Dans ce cas vous êtes invités à contacter la préfecture au 05.55.20.56.92 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Et après ? Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera évidemment possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, la procédure simplifiée tout comme l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme sont uniquement valables pendant ces 8 jours de l’opération spéciale.

Marie Christine MALSOUTE

Marie Christine MALSOUTE

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