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De nouveaux critères d’attribution pour les subventions sportives

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Aucun club ne voit sa subvention de fonctionnement diminuer car la réforme s’applique sur une dotation complémentaire de 100.000 euros pour 2010 (100.000 de mieux sont prévus l’an prochain). Une sorte de “bonus” incitatif pour cerner aux mieux la réalité des clubs et réparti selon des critères établis en concertation avec l’Office municipal des sports (OMS). Le barème permet de cumuler des points comptabilisant le nombre de licenciés, les résultats, la formation, mais aussi et c’est nouveau les charges d’installations, l’emploi de salariés, l’accueil de personnes handicapées ou de plus de 60 ans et même l’autonomie financière du club. Des critères plus fouillés, les mêmes pour tous, dans “un souci d’équité et de transparence“.

Cette réforme a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal dont vous pouvez suivre les débats en vidéo sur le site www.brive.fr. La Ville et l’OMS vont suivre de près l’impact de cette mesure.

Pour le député-maire de Brive, comme son adjoint aux sports André Pamboutzoglou, c’est “une réforme fondamentale“. Aux 500.000 euros de subventions de fonctionnement attribués aux clubs brivistes, s’ajoute cette année une nouvelle enveloppe de 100.000 euros soit 20% d’augmentation par rapport à 2009. C’est elle qui fait l’objet de cette répartition toute nouvelle qui s’appuie sur six critères:

  • aide à la gestion : elle prend en compte le nombre d’adhérents (selon un barème progressif avec un minimum requis et deux années de fonctionnement) mais aussi l’accueil de publics prioritaires comme les moins de 18 ans, les plus de 60, les personnes handicapées.
  • aide à la compétition : elle prend en compte le nombre de licenciés participant à des compétitions et les déplacements sur la base de kms parcourus.
  • aide aux écoles en direction des jeunes : elle prend en compte le nombre de licenciés de moins de 13 ans et celui d’éducateurs diplômés.
  • aide pour charge de locaux et installations sportives : elle s’adresse aux clubs qui ont à supporter des charges pour utilisation de locaux ou d’installations sportives pour rétablir un juste équilibre par rapport à ceux utilisant à titre gracieux des installations municipales.
  • soutien à l’emploi salarié : il concerne les clubs les plus importants qui ne peuvent pas fonctionner sur la seule base du bénévolat.
  • bonification : elle récompense une démarche d’autonomie financière des clubs qui recherchent activement des ressources extérieures privées comme le partenariat ou par des animations.

Ces critères et la grille qui s’y rattache ont été élaborés avec l’OMS . Ils sont l’aboutissement d’une année de travail avec 22 présidents de clubs dont deux référents, Claude Liebus (pétanque) et Marc Garabige (foot ASB), en concertation avec les clubs sportifs. Rappelons que cet office qui se veut une structure de dialogue et de réflexion, a été créé fin 2008, et rassemble les acteurs du sport. Il est présidé par Annabelle Reydy, conseillère municipale déléguée aux sports mais aussi multiple championne du monde de jujitsu.

“Ces 100.000 euros ont ainsi été répartis dans un souci de partage équitable et de transparence qui tient compte de la diversité des situations des clubs”, a souligné André Pamboutzoglou. “C’est une démarche participative”, a ajouté son collègue Philippe Lescure, par ailleurs président de la fédération française de triathlon : “20% d’augmentation, c’est loin d’être négligeable, surtout lorsqu’on sait que parallèlement l’Etat se désengage de 10% dans le mouvement sportif.”

Le maire a déjà annoncé que l’enveloppe sportive serait à nouveau abondée de 100.000 euros supplémentaires l’an prochain, ce qui devrait porter à 700.000 euros le montant des subventions de fonctionnement allouées au club. Un budget conséquent auquel s’ajoutent les autres subventions directes comme les subventions exceptionnelles ainsi que les aides indirectes comme la mise à disposition de personnels, installations ou matériels.

Marie Christine MALSOUTE

Marie Christine MALSOUTE

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