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Comment voter par procuration

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Les personnes inscrites sur les listes électorales sont invitées à se rendre dans leurs bureaux de vote à quatre reprises cette année: les 22 avril et 6 mai pour l’élection présidentielle, et les 10 et 17 juin pour les élections législatives. Un électeur absent peut se faire représenter. On vous explique tout sur le vote par procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, sous conditions d’être inscrite dans la même commune que son mandant (mais pas forcément être électeur du même bureau de vote) et de ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Sur place, muni d’une pièce d’identité, il indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur sur un formulaire qui lui sera fourni (voir un fac-similé ici).

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Le plus souvent, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée. Il doit indiquer évidemment la date du scrutin et préciser si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

Une procuration peut être résiliée à tout moment, soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente, muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Effectuer une demande de procuration est une démarche gratuite.

Olivier SOULIÉ

Olivier SOULIÉ

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