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Audiences de rentrée au tribunal

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Comme en chaque début d’année, les audiences solennelles de rentrée sont l’occasion de faire le point sur l’activité de chacune des trois juridictions du Palais: tribunal de grande instance, de commerce et conseil de Prud’hommes. Les conséquences de la nouvelle carte judiciaire se font toujours sentir pour le TGI et sa présidente a plaidé pour “une Justice au service du public plutôt qu’un simple service public de la Justice”.

 

assembléeRobes noires et toques galonnées côté magistrats, uniformes des grands jours côté public… Dans un respectueux silence de mise, les cérémonies de rentrée se sont succédé selon un code très établi et dans la solennité qui règne toujours dans une salle d’audience. Un rituel qui peut paraître désuet, mais qui participe, comme l’a rappelé le Procureur de la République Laurent Czernick, “de la transparence d’une justice démocratique“.

batonniereLes discours se sont enchaînés, pointant les inquiétudes d’une justice en crise, dressant des bilans et s’interrogeant sur les devenir. Sans les effets de manche contradictoires, mais avec un certain lyrisme, souvent invoqué entre ses murs. Que ce soit d’ailleurs dans les interventions des président(e)s de juridiction comme dans les réquisitoires du Procureur de la République. Jusqu’à la bâtonnière Isabelle Faure-Roche, la seule à se dispenser d’une lecture préparée, qui a emprunté à la parabole des talents de l’Evangile selon Mathieu pour  dénoncer toute forme de fatalisme et d’immobilisme: “Nous nous sauverons nous-mêmes. Au lieu de subir notre destin, nous pouvons le prendre en main. Chacun de nous peut faire quelque chose”.

la presidente du TGI  Catherine BeneixUn principe qui trouve écho chez la présidente du TGI pour qui les secousses du réajustement de la réforme de la carte judiciaire commencent juste à s’éloigner. “La situation de la Justice est grave, les moyens toujours plus contraints“, clame Catherine Beneix. “On ne peut pas faire à 10 ce qu’on faisait à 16.” D’autant qu’après la réouverture du TGI de Tulle, l’activité de celui de Brive n’a pas autant baissé qu’attendu (quand leur affaire était déjà engagée, les parties qui avaient la main n’ont pas souhaité transférer leur dossier). “La tâche est ardue”, reconnait la présidente qui craint pour la capacité de son instance à répondre aux objectifs de régulation de la paix sociale. Pour autant, elle refuse de se morfondre et de se borner à réclamer toujours plus de moyens: “N’attendons pas une solution imposée, recherchons en interne les façons de nous accommoder des impératifs du présent“, ambitionne-t-elle en prônant le développement de l’interdisciplinarité et les collaborations entre tribunaux du département.

le procureurAutre constat de crise au tribunal de commerce qui reflète les difficultés rencontrées par les entreprises face au contexte économique. Les jugements d’ouverture de procédures collectives y sont en hausse de 10% par rapport à 2014. Un chiffre qu’il “ne faut pas s’attendre à voir baisser”, estime la présidente Corinne Bousquet qui a insisté sur sa mission de prévention. “En anticipant la cessation des paiements et en osant mettre en place une procédure collective, une entreprise peut trouver plus facilement les solutions de sa pérennité”, assure-t-elle, statistiques à l’appui. La présidente prêche pour “plus de confiance dans les chefs d’entreprise” tout en pointant la complexité et l’abondance des textes: “trop de lois nuit à leur compréhension”.

Problèmes d’effectifs également, pour le Conseil de Prud’hommes qui n’en a pas moins assuré “un travail sérieux et serein malgré les difficultés” selon son président Jean-Pierre Provent qui passait la main à son successeur pour 2016, Philippe Antoine. Une suite de discours qui montrent que le justice est oeuvre commune, en perpétuelle réflexion. “Que la justice soit forte, que la justice soit juste”, reprenait le Procureur en souhaitant des jours meilleurs pour l”institution “afin que nous ne parlions plus de la justice du 21e siècle mais que nous puissions rêver que le 21e siècle soit, enfin, celui de la Justice“.

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Marie Christine MALSOUTE

Marie Christine MALSOUTE

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