Figure imposée et incontournable des premiers jours de l’année nouvelle, l’audience solennelle de rentrée au tribunal de grande instance de Brive. Une rentrée marquée par l’application de la réforme de la carte judiciaire avec le transfert du TGI de Tulle à Brive. Autres temps fort de cette audience de rentrée les bilan de l’activité pénale, du tribunal pour enfants et de manière plus globale du TGI.

Une cérémonie ponctuée aussi par la rentrée du conseil de prud’hommes, et par celle du tribunal de commerce.

TGI : LES ACTIVITÉS PÉNALES EN AUGMENTATION

Devant un parterre de personnalités, Edmond Bisiaux, procureur de la République au TGI (Tribunal de grande instance) de Brive a rappelé en ouverture à cette audience de rentrée les fondements de la justice : “La justice pénale a besoin d’une grande transparence et d’une lisibilité sans faille, la justice doit être au service du public. Sur notre juridiction la réponse pénale est de 97,98% soit plus de 13 points du niveau national”. Le procureur a aussi évoqué cette refonte de la carte judiciaire: ”Ces prochains mois seront marqués progressivement par la fusion des TGI, que les personnels de Tulle soient rassurés ils seront les bienvenus”. Edmond Bisiaux a aussi évoqué l’enjeu de la surveillance électronique et le droit aux victimes. Un vaste tour d’horizon complété par un bilan de l’activité et notamment sur le plan pénal.

Les procédures reçues ont progressé de 4% en 2009 par rapport à l’année 2008. Elles sont au nombre de 8425 contre 8071. Cette progression se retrouve au niveau des affaires traitées. Par ailleurs, l’activité civile du tribunal est en légère baisse en 2009 avec 1730 dossiers, il y en avait eu 1757 en 2008. Autre segment d’activité, le tribunal pour enfants. Le nombre de dossiers traités connaît une augmentation sensible, il est de l’ordre de 509 pour l’année dernière, contre 367 en 2008. Cette dernière séance de rentrée solennelle a permis comme toujours de réunir la famille judiciaire. Ainsi le bâtonnier du barreau de Brive, Antoine Lamagat a mis l’accent sur l’avenir : “L’avocat moderne doit être sur le terrain, proche du citoyen, il doit changer son image et élargir son rôle de conseil en sortant du tribunal.” Sans effet de manches, le porte-parole des soixante dix avocats du barreau de Brive a aussi annoncé la création d’une maison des avocats : ”Elle sera située à proximité du tribunal, elle permettra d’accueillir dans de bonnes conditions les confrères mais aussi les justiciables”.

En conclusion, la Présidente du tribunal, Françoise Constant-Gruas a rappelé la nécessité d’une justice indépendante face au pouvoir politique. Elle a aussi souligné l’importance des moyens mis à la disposition de la justice.

TRIBUNAL DE COMMERCE : LA CRISE ÉCONOMIQUE OMNIPRÉSENTE

L’année 2009 a été marquée par la fusion effective dès janvier des deux tribunaux de commerce de la Corrèze. Les mouvements du registre du commerce laissent apparaître une sensible augmentation des immatriculations. Ils sont de l’ordre 1097 en 2009, ils étaient 700 en 2008. Plus d’immatriculations, de créations c’est un fait, en revanche les procédures de redressements et de liquidations judiciaires ont plus que doublées sur les douze derniers mois, elles sont au nombre de 210. Autre conséquence, ce sont 300 emplois directs qui ont été supprimés. ” Nous devons aider les entreprises à sortir de la crise, le tribunal doit avoir un rôle préventif “, a précisé Corinne Bousquet, la présidente du tribunal de commerce .

CONSEIL DES PRUD’HOMMES : LA CRISE DU LOGEMENT

Le conseil de prud’hommes affiche une activité soutenue sur les derniers mois. L’évolution est exponentielle plus 37%. Ainsi l’année dernière 313 nouvelles affaires sont parvenues au conseil contre 228 en 2008. A l’évidence la conjoncture économique difficile a favorisé les conflits et de nombreux salariés se sont adressés au conseil de prud’hommes. Une rentrée marquée par une passation de pouvoir pour la présidence. Philippe Antoine succède à Daniel Pourpuech. Dans son allocution l’ancien président a déploré vivement la refonte de la carte judiciaire :” Cette mesure va entraîner pour nous des difficultés nouvelles, nous aurons moins d’espace pour nos bureaux, c’est une réduction de nos moyens pour fonctionner alors que notre activité ne cesse de progresser”.

Le nouveau président Philippe Antoine s’est félicité de cette alternance et de cette présidence tournante : “La composition paritaire est une richesse et nous devons nous situer au dessus des intérêts particuliers”.

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