L’Agglo de Brive devrait gérer la compétence petite enfance dès le début de l’année prochaine. Ce changement, préparé en concertation avec les communes et le personnel concerné, vise à offrir un service plus efficace à la population. La proximité sera conservée et les communes garderont, dans la pratique, un rôle prépondérant.

Le territoire de l’Agglo de Brive compte 18 structures destinées à la petite enfance: 13 multi-accueils collectifs, 2 multi-accueils familiaux, 3 relais assistantes maternelles, soit 540 places de garde (379 places en accueil collectif et 161 en accueil familial), ainsi qu’environ 1.000 places d’accueil chez les 381 assistantes maternelles agrées.

Vendredi dernier, le conseil communautaire a voté la prise de compétence “action sociale d’intérêt communautaire”. “Ce vocable inclut la petite enfance, mais pourrait, à l’avenir, regrouper d’autres compétences”, a expliqué le président de l’Agglo Philippe Nauche en amont du conseil communautaire.

Le travail a débuté très tôt: “Peu après la mise en place de la nouvelle majorité à l’Agglo, en 2008, l’envoi d’un questionnaire aux maires a permis de constater que la première prise de compétence facultative souhaitée par les élus portait sur la petite enfance“, explique Bernadette Vignal, vice-présidente de l’Agglo en charge de cet important dossier. Ce souhait a engendré un long travail de réflexions et de concertations, et la prise de compétence a finalement été validée la semaine dernière, avec deux enjeux majeurs:

• Agir pour l’égalité des chances dès le plus jeune âge,
• Accompagner les mutations économiques, sociales et démographiques du territoire en construisant un service public harmonisé à l’échelle d’un bassin de vie, pour une plus grande qualité de vie sur le territoire en offrant aux familles un large choix adapté à l’épanouissement de leur enfant.

Pour Philippe Nauche, “c’est aussi un signal fort donné aux entreprises pour conforter l’attractivité de notre territoire et aider à son développement, car la garde d’enfants fait partie des points cruciaux qui feront qu’une famille viendra s’installer ou pas”.

Les objectifs du transfert de compétences sont les suivants:

1. Favoriser l’accès aux modes de garde, à leur diversité et à la qualité de l’accueil en normalisant l’accès (création d’une commission d’admission, dossier unique de demande), maintenant les places tout en réfléchissant à la localisation de l’offre, harmonisant le fonctionnement des structures, mutualisant le fonctionnement (pool de remplacement, médecin référent à plein temps, mutualisation des outils).
2. Favoriser les services répondant aux besoins de certaines familles en proposant des horaires de garde atypiques – “plutôt dans le cadre d’un accueil à domicile” a précisé Bernadette Vignal -, en donnant des solutions pour l’accueil des enfants malades et en réfléchissant à l’accueil de l’enfant handicapé.
3. Favoriser la formation continue des assistantes maternelles en multipliant l’offre et les lieux de formation, en augmentant des lieux d’activités de proximité et en mutualisant les services existants.
4. Travailler en lien avec les acteurs éducatifs des territoires à savoir les parents, les écoles et les stagiaires, l’ensemble des ressources locales (associations, services municipaux, services d’autres collectivités, partenaires).

La réflexion a été menée avec une volonté forte de prendre en compte la nécessaire proximité avec les familles: “Ce transfert de compétences n’enlèvera pas aux communes le rôle qu’elles ont aujourd’hui auprès des habitants et ne changera pas foncièrement la vie des parents. La mairie restera une porte d’entrée pour faciliter les démarches des parents”, affirme déjà Philippe Nauche. “Quant aux 215 agents concernés et qui ont déjà été informés, aucun ne subira de mutation. Par contre, si des postes s’ouvrent, tous pourront évidemment se porter candidats. Sur le plan du statut, ils bénéficieront du plus avantageux existant”.

La compétence petite enfance, après ce vote pour son transfert, devrait s’exercer dès le 1er janvier 2013.

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