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S’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre

inscriptions électoralesL’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2010 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions déposées en 2010 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2011.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les jeunes Françaises et Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2011 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2010, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Ceux qui auront 18 ans entre le 1er mars 2011 et la veille du jour qui sera fixé pour le premier tour des élections cantonales prévues en mars 2011 devraient également bénéficier d’une inscription d’office. Il leur est également conseillé de prendre contact avec leur mairie.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits (ou rayés) sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes à venir, au plus tard le 31 décembre 2010.

votantChaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit, avant cette même date, régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2011 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier 2011 inclus. A partir du 21 janvier 2011, aucune réclamation ne sera admise.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

–       La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;

–       L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc…). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq dernières années, à une des contributions directes communales.

Michel DUBREUIL

Michel DUBREUIL

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