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L'aide juridictionnelle: un système à bout de souffle ?

Tandis que les personnes à avoir besoin de l’aide juridictionnelle sont de plus en plus nombreuses, le bâtonnier Dominique Val a pointé du doigt vendredi matin, lors de la rentrée solennelle du TGI départemental, qu‘une grande réforme la concernant s’imposait.

L’aide juridictionnelle qui permet aux personnes percevant de faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc) concerne de plus en plus de personnes. “En 2012, le bureau d’aide juridictionnelle a traité 4.195 dossiers“, a indiqué la présidente du TGI, Françoise Gruas. “Je tiens à souligner l’efficacité de ce service. Le délai moyen du traitement des demandes est de 36 jours alors que la cible nationale est de 60 jours.”

Une efficacité, soulignée par la présidente. Une difficulté pointée par le bâtonnier Dominique Val. “Le système est à bout de souffle et ce depuis déjà de nombreuses années. Les personnes qui en ont besoin sont de plus en plus nombreuses et les plafonds de ressources permettant l’éligibilité à cette aide sont à revoir”, a-t-elle estimé. “Par ailleurs, la rémunération des avocats n’est plus acceptable tant son niveau est ridiculement bas: le système demeure fondé sur l’idée d’indemnisation et non sur celle de juste rémunération du travail.” Et de conclure: “Le poids de l’aide juridictionnelle devient économiquement insupportable pour les cabinets et il ne peut être question que la profession continue à assumer seule la charge financière de l’accès au droit des plus démunis.”

Pour y remédier, elle a préconisé une grande réforme en forme de refonte totale du système avec une recherche de financements extérieurs “car on sait que l’Etat ne peut pas financer ce système comme il le devrait.” Elle a avancé: “La taxation de tous les actes juridiques est une piste sérieuse, de nature à permettre le financement à la fois d’un accès plus large avec des plafonds de revenus relevés et une rémunération plus en adéquation avec la réalité du travail des auxiliaires de justice.”

Jennifer BRESSAN

Jennifer BRESSAN

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