Le tribunal de grande instance de Brive faisait ce matin son audience solennelle de rentrée. L’occasion pour la présidente de faire le point sur la fusion, intervenue le 3 janvier 2011, avec le TGI de Tulle. Une année dense et un peu difficile pour l’institution judiciaire.“Ce fut un peu chaotique pendant le premier semestre, mais ça va mieux et les choses se sont bien mises en place aujourd’hui.” Le constat est fait par la présidente Françoise Constant-Gruas qui a reconnu que l’année avait commencé avec quelques handicaps liés à la fusion des juridictions tulliste et briviste. Surcroit de travail, cumulé à des travaux en cours au palais, et à l’absence d’un certain nombre de personnels, les conséquences de la nouvelle carte judiciaire ont eu du mal à passer dans la première partie de l’année, occasionnant un nombre important de retards dans l’examen des dossiers. Retards qui sont aujourd’hui heureusement résorbés.

Venons en aux chiffres, en comparant les résultats du tribunal de Brive aux indicateurs de performance déterminés par la loi de finances pour 2012. On s’aperçoit plus facilement ainsi du bon fonctionnement de l’institution. Ainsi le délai de traitement des procédures civiles du TGI a été de 7 mois sur le plan national, et l’objectif pour 2012 est fixé à 6,8 mois. A Brive, ce délai a été l’an dernier de 6,6 mois. De la même manière, le nombre d’affaires civiles traitées, par magistrat du siège, a été de 588 alors que la moyenne nationale est de 489. Pour les affaires pénales, on est à Brive à 585 par magistrat alors que la moyenne se situe à 520. De bons résultats qui pourtant ont été obtenus malgré la suppression de 2 postes de magistrats du siège, résultat de la fusion des tribunaux.

Pour la présidente Constant-Gruas, “c’est un bon niveau de performance et une pleine réussite de cette difficile fusion“. Un satisfecit qu’elle a souhaité partager avec tous les acteurs du palais, les juges, le procureur, les avocats, le greffe et tous les agents administratifs. Des acteurs de la justice qui ont eu la tâche encore plus difficile en raison des travaux entrepris au palais. Une restructuration des locaux qui a permis la création d’une salle de réunion, d’une salle de détente, d’une pièce d’attente gardée supplémentaire, des aménagements pour l’accueil des handicapés, l’amélioration de la sécurité par la mise en place d’un contrôle d’accès et d’un circuit spécifique pour les escortes, la modernisation et l’extension des infrastructures de visioconférence et bien sûr la rénovation de la grande salle d’audience.

Le tribunal de grande instance départemental dispose donc aujourd’hui de locaux suffisants et adaptés. Selon la présidente, “tous les services sont bien organisés et opérationnels”. 2011 a été une année difficile et charnière, 2012 devra transformer l’essai et maintenir le bon niveau de performance déjà atteint. “Ce sera notre premier objectif.” Le second sera l’accueil du justiciable, mis à mal l’an dernier par les travaux. Le tribunal a certes mis en place le guichet unique de greffe, mais ce service doit être amélioré pour permettre à chacun de trouver rapidement une réponse de qualité à ses interrogations ou problèmes.

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