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Conseil communautaire: un modus operandi collectif

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Le conseil communautaire de ce soir, salle Chadourne, ne devrait pas être très long mais il sera important. Les conseillers vont en effet voter les statuts, la charte de gouvernance et le règlement intérieur de la nouvelle Communauté d’agglomération qui est passée de 16 à 49 communes. Il sera également question des compétences de cette Agglo et de la création et composition des commissions. Des textes qui sont le fruit d’un travail collectif des élus et cela depuis plusieurs mois. Frédéric Soulier, et Frédérique Meunier, 1ère vice-présidente, en présentaient cet après-midi les grandes lignes.

Conf de presse Agglo3C’est un véritable mode opératoire à 49 communes qui est soumis au vote tout à l’heure. Un vote sans surprise puisque cette nouvelle façon de faire a été travaillée et élaborée par les élus eux-mêmes, en concertation, depuis le printemps dernier. Frédéric Soulier, le président de l’Agglo, l’a souhaitée moins lourde qu’auparavant en ne gardant, par exemple, que 5 commissions thématiques où il y en avait 15. Ces 5 commissions traiteront néanmoins tous les sujets que les 15 précédentes traitaient mais, en rationalisant, cela permet de gagner en cohérence, tout en simplifiant les choses, y compris pour les services administratifs qui œuvrent en amont et en aval.

Ce vote est la fin d’un processus débuté en avril dernier et qui marque, également, la fin de 6 gros chantiers de l’Agglo. A savoir, la mutualisation, l’instruction du droit des sols, la mise en place d’un organigramme mutualisé, le service commun, le fond de soutien territorial, le 6e étant le fonctionnement de l’Agglo, voté ce soir. Cela scelle l’identité de cette nouvelle communauté d’agglomération et de son projet commun, projet qui veut respecter, et c’était une volonté de Frédéric Soulier, toute leur souveraineté aux communes. Cela se retrouve, par exemple, dans le Conseil des maires avec le principe de un maire, une voix. Conf de presse Agglo4Ce conseil est très important puisque c’est là que toutes les délibérations sont discutées avant leur passage devant l’assemblée des élus.

La charte signée ce soir est donc une véritable colonne vertébrale, un pacte communautaire entre l’Agglo et ses membres avec le projet commun de développement du territoire, chacun gardant sa gouvernance tout en étant uni et solidaire des autres. Pour le président de l’Agglo, cela se résume par “démocratie, transparence et concertation”. En terme de compétences, la nouvelle Agglo garde les mêmes que l’ancienne et en récupère de nouvelles qui étaient facultatives, c’est le cas, par exemple, des études préalables au plan de prévention des risques, ou de l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’accueil des gens du voyage. Toutes ces compétences, les anciennes et les nouvelles, seront donc désormais organisées autour de 5 grands pôles: développement économique, cohésion sociale, aménagement du territoire, environnement et cadre de vie et ressources.

Patrick MENEYROL

Patrick MENEYROL

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