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Audience solennelle du tribunal de grande instance

Grand rendez-vous annuel et institutionnel, les audiences solennelles du tribunal de grande instance s’imposent comme un temps fort aux allures de baromètre essentiel.

Cette audience n’est pas qu’une énumération de chiffres. C’est avant tout un indicateur permettant à chacun de mesurer et d’évaluer le nombre de crimes, de délits de jugement, de recours et de reports auxquels se sont livrés les magistrats. Ainsi il a été remarqué par le procureur un nombre d’affaire pénales nouvelles en recul de 4% dont celles dont les auteurs ont été identifiés en baisse de 24% ce qui entraine un nombre d’affaires portées devant la justice en chute de 27%. Tandis que le nombre d’auditions s’avère stable, celui en revanche des atteintes aux biens et des violences est en hausse (soit plus 10% en zone de police). Le procureur rappelait également que le taux d’élucidation des violences faites aux personnes a atteint 65% en zone de police et 85% en zone de gendarmerie. Pour le reste, les directives et les orientations restent le mêmes dans le sens de la plus grande fermeté envers les délits entrainant la mise en danger d’autrui. Côté Prud’hommes, l’activité reste soutenue même si elle reste très inférieure à celle de 2016. 138 décisions ont été rendues en 2018 contre 126 en 2017. Dans un discours remarquable, la présidente du tribunal faisait remarque: “La lecture des tableaux relatifs à l’activité des juridictions du ressort vous permettra de constater que l’activité des juridictions brivistes reste soutenue. En effet, le nombre d’affaires terminées en contentieux général a augmenté de 29 % et de 20 % en contentieux de l’exécution. Bien que le nombre des décisions rendues aux affaires familiales et par le Tribunal correctionnel soit en légère baisse, ces chiffres doivent être mis en perpective avec les différents mouvements de grève menés par les Barreaux de Brive et de Tulle. En effet, au cours de l’année 2018, les avocats ont, durant 26 jours, demandé, lors des audiences, le renvoi des dossiers dans lesquels ils intervenaient. Ces mouvements ont entraîné, au TGI, le renvoi de 41 dossiers pénals, de 72 dossiers civils, et de 80 dossiers aux affaires familiales. En ce qui concerne le Tribunal d’instance, cela représente 33 dossiers renvoyés.

Le nombre d’affaires civiles et familiales nouvelles est en baisse, tendance qui est constatée à l’échelle du territoire national, ainsi que cela ressort des « références statistiques justice » publié par le Ministère de la Justice concernant la France entière pour l’année 2017.
Là encore, il convient de nuancer le propos. En effet, il doit être noté l’augmentation importante du contentieux du juge de l’exécution, chargé de faire exécuter les décisions de justice (19 %). Cela m’apparaît significatif : obtenir ce qui est dû devient un impératif pour le justiciable qui a gagné son procès ; la vente d’un immeuble saisi à un débiteur à la barre du tribunal devient ainsi plus fréquente.
De même, le vieillissement de notre population ou les difficultés psychiques de personnes plus jeunes se traduisent par l’augmentation constante du nombre de mesures de protection des majeurs vulnérables que sont la tutelle et la curatelle (116 %).
L’augmentation des affaires nouvelles en assistance éducative qui concernent les enfants en danger marque les difficultés rencontrées par les parents (14 %).

On peut en conclure que la structure du contentieux qui nous est soumis change. Le besoin de Justice est le reflet de notre société actuelle, et notamment de ses difficultés et de son mal-être. Ce besoin de Justice est toujours fort, mais se déplace vers certains contentieux.

La structure de notre contentieux devient également plus complexe, plus technique. En effet, depuis plusieurs années, le législateur a impulsé des réformes tendant à recentrer le juge sur ses missions premières, celle de trancher les litiges, et parallèlement, de développer la conciliation. Dès lors que les affaires les plus simples tels que certains divorces ne sont plus de la compétence du juge aux affaires familiales, les divorces et séparations qui sont soumis à ce juge sont nécessairement ceux qui sont les plus contentieux et les plus complexes à traiter. Il en est de même pour les tous les contentieux civils.

Le fonctionnement de la juridiction est satisfaisant, et je tiens à remercier les magistrats et fonctionnaires qui s’engagent au quotidien pour que la justice rendue le soit dans les meilleurs délais et de qualité.”

 

 

Frédérique Brengues, Photos : Diarmid COURREGES

Frédérique Brengues, Photos : Diarmid COURREGES

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