“Il n’y aura aucune augmentation des taux communaux sur la taxe d’habitation, sur le foncier bâti et le non bâti en 2010.” C’est ce qu’a proposé hier soir en conseil municipal le député maire Philippe Nauche lors du débat d’orientations budgétaires. Et ce, comme l’a détaillé son adjoint aux finances Frédéric Filippi, malgré “un contexte difficile”, “une dotation de l’Etat toujours à la baisse”, “les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle”, “la réforme des collectivités locales”, “une facture annuelle de 700.000 euros pour l’EHPAD de Rivet”… Et pour poursuivre la volonté d’investissement, la Ville aura un recours à l’emprunt, “augmentant faiblement la capacité de désendettement de 4,8 à 5,3 années“.

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“Les taux d’imposition de Brive sont déjà très élevés. Nous gardons toujours notre objectif de diminuer la fiscalité. Il n’y aura pas de baisse en 2010, ni de hausse d’ailleurs. Nous proposons un maintien des taux. Le débat n’est pas clos et la situation sera analysée chaque année”, a précisé Philippe Nauche après la présentation power point des orientations budgétaires par son adjoint Frédéric Filippi. La majorité municipale décide donc de maintenir le gel des taux communaux en 2010 comme en 2009, ce qui devrait rassurer nombre de Brivistes.

Chômage en hausse, croissance en baisse, dette publique qui explose, suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités… C’est dans ce contexte, pour l’adjoint aux finances, que “le gouvernement accentue son désengagement en matière de dotations” et “l’Etat contraint les collectivités à accroître l’imposition sur les particuliers plus que sur les entreprises“.

En la matière, pas de recette miracle: dans ce contexte, si l’on ne veut pas augmenter la pression fiscale et que l’on veut continuer à investir (38,44 millions d’euros programmés malgré tout pour 2010), tout en  contenant les charges de fonctionnement, il faut recourir à l’emprunt. “Son niveau est supérieur aux années précédentes”, compare Philippe Nauche, tout en modérant: “On passe d’une capacité de désendettement de 4,8 à 5,3 années.”

En fond de trame également, l’EHPAD de Rivet: “Ici, la Ville de Brive joue les pompiers”, métaphore le maire. “La mauvaise gestion initiale de ce dossier contraint la collectivité à verser une subvention annuelle de fonctionnement de 700.000 euros, ce qui équivaut à 2 points de fiscalité du foncier bâti, et ceci afin de laisser le prix de journée à 55 euros alors que le prix de revient est de 72 euros.” A ce sujet, l’élu a annoncé que le rapport définitif de la cour des comptes devrait être communiqué d’ici 2 mois. Celle-ci a déjà transmis son rapport préliminaire: “On ne s’attendait pas à trouver une situation aussi dégradée”.

Le DOB (Débat d’orientations budgétaires) n’aura pas manqué de petites phrases gentiment incisives. Reprochant à Frédéric Filippi de jouer “l’inquisiteur antigouvernemental“, Jean-Louis Estagerie s’insurge: “On ne peut pas parler de désengagement de l’Etat”, critiquant “une gestion aléatoire parfois des deniers publics”. Une attaque relancée par Frédéric Soulier, fer de lance de l’opposition: “Il faut arrêter de montrer l’Etat comme un fauteur de tout”. L’adjoint du Grand centre Philippe Lescure préfère lui souligner “la vraie dynamique de la politique municipale au service des concitoyens et de la dynamisation du centre ville”, alors qu’André Pamboutzoglou, adjoint aux sports, déplore le tournant pris par la société française et “l’effort sans précédent qui va peser sur les ménages modestes”. Echanges à peine contenus. Le ton aura monté.

La tension resurgira quelques délibérations plus tard à propos de l’aménagement d’une salle de danse et de studios de répétition pour les musiques actuelles et danses urbaines. Michèle Geneste s’inquiète du bien fondé de cette dépense et du” pourcentage de la population briviste qui va en profiter”, accusant “une fuite en avant des dépenses publiques“. Jean-Louis Estagerie insiste: “Il faudrait un étalement, pas tout à la fois”. “La Ville de Brive renoue avec un cycle d’investissements“, se réjouit le maire, prenant à témoin les parents des enfants qui en profiteront et les entreprises locales qui travailleront sur ce chantier.

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A noter que le vote du budget proprement dit se déroulera au prochain conseil municipal du lundi 29 mars 2010.

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